Convention MJC : Le tribunal administratif suspend les décisions du conseil municipal

Conventions MJC : le tribunal administratif suspend les décisions du conseil municipal
vendredi 06.03.2009 - La Voix du Nord

Le tribunal administratif a suspendu les décisions du conseil municipal du 25 novembre dernier.

REBONDISSEMENT
Dès l'issue du conseil municipal du 25 novembre dernier, lors duquel les élus ont voté la dénonciation des conventions liant la Ville et la MJC, le président de la Maison des jeunes, René Grandsir, avait fait part de son intention de faire appel. Le combat pour le maintien de la structure s'est donc poursuivi en justice jusqu'au verdict annoncé mercredi, favorable à la MJC.
PAR DAVID DERIEUX

La municipalité de Saint-Pol appelait déjà les locaux de la rue du 8-Mai l'ex-MJC. Elle s'était déjà attelée depuis le début de l'année à faire fonctionner la Maison de la vie associative (MVA) et l'Office des sports (ODS), destinés à accueillir des activités de cette « ex-MJC », et à donner un nouvel élan à la vie associative et sportive dans son ensemble. Les choses sont allées vite pour assurer la transition. Mais la justice a rattrapé les élus saint-polois, en donnant raison aux responsables de la Maison des jeunes dans leur combat pour la survie de l'association, présente depuis quarante ans dans la commune.
Suite à l'audience qui s'est tenue lundi matin, le tribunal administratif de Lille a rendu son verdict en référé. Il condamne la Ville à verser la somme de 1 000 euros à la MJC au titre des frais engagés. Surtout, le tribunal a décidé de suspendre les décisions du conseil municipal du 25 novembre, relatives à la dénonciation de la convention FONJEP (signée en mars 1988 pour le financement du poste de directeur de la MJC) et de la convention liant la Ville et l'association. La résiliation du premier contrat était dénoncée comme irrégulière par la MJC dans sa requête, « le délai de préavis d'un an n'ayant pas été respecté ». Quant au partenariat signé en février 1998 avec la Ville, la MJC a fait valoir que « sa résiliation est illégale, la procédure de règlement amiable par une commission paritaire n'ayant pas été respectée, le maire faisant obstacle à toute conciliation ».
« Au moins, cette décision nous reconnaît dans notre bon droit. Elle reconnaît qu'il y avait une illégalité », commente René Grandsir, président de la MJC. Cette décision a aussi pour conséquence de ne plus repousser l'échéance du poste de directeur à fin 2009, mais à fin 2010 au plus tard.
La municipalité et le maire, Yves Héniart, disposent d'un délai de cassation de quinze jours. Ils vont y recourir (lire ci-dessous). En attendant, la MJC va formuler une demande de subvention pour cette année. « Nous sommes en cessation de paiement. La convention, redevenue effective, dit que le partenaire municipal doit donner les moyens à l'association de fonctionner », poursuit René Grandsir. La réponse interviendra rapidement, le vote du budget étant programmée la semaine prochaine... •

L'appel de la ville n'est pas suspensif

Conventions MJC : l'appel de la ville n'est pas suspensif
dimanche 08.03.2009 - La Voix du Nord





L'avocat Me Pierre Moreau, est formel: les conventions entre la Ville et la MJC doivent être respectées.

Une précision de première importance nous a été apportée en fin de semaine par Me Pierre Moreau, avocat qui a plaidé la cause de la MJC devant le tribunal administratif de Lille, lundi. Le pourvoi en cassation que la Ville compte former devant le conseil d'État n'est pas suspensif. Ce qui signifie que la municipalité devra respecter les conventions avec la MJC.
Dans notre édition de vendredi, nous faisions réagir le maire de Saint-Pol, Yves Héniart, sur les suites que la municipalité compte donner aux décisions du tribunal administratif de Lille. Un tribunal qui a suspendu les décisions du maire de dénoncer la convention FONJEP (pour le financement du poste de directeur de la MJC) et la convention liant la Ville et la MJC.

« Nous allons entreprendre un recours en cassation auprès du conseil d'État. Et comme ce recours est suspensif, nous n'avons pas d'obligation de verser une subvention », expliquait Yves Héniart. Ses propos ont fait réagir Me Moreau : « Le pourvoi en cassation n'a pas de caractère suspensif. En clair, la municipalité doit verser une subvention, au moins jusqu'à ce que le tribunal administratif se prononce sur le fond de la question, ce qui ne sera pas fait avant plusieurs mois ».
Dans le cas de la convention FONJEP, la décision du tribunal a été motivée par le non respect du délai de préavis d'un an. Il est reproché à la Ville d'avoir dénoncé le contrat en novembre 2008 avec effet au 1er janvier 2009. Concernant la convention entre la Ville et la MJC, il s'agit bien d'une question de forme. « Le maire avait obligation, cinq jours au moins avant le conseil municipal, de rédiger une note de synthèse adressée aux conseillers. Le juge a constaté qu'il n'y en a pas eu et a donc estimé que les conseillers n'avaient pas été correctement informés », explique Me Moreau.
Retour au tribunal, mercredi à Arras
Le caractère non suspensif du pourvoi en cassation est très important pour plusieurs raisons. D'abord, la Ville doit respecter les conventions, et donc allouer à la MJC les subventions qu'elles prévoient. Ensuite, le tribunal de grande instance d'Arras doit statuer mercredi sur la situation financière de la MJC, actuellement placée en cessation de paiement et promise à la liquidation. La présentation par l'administrateur judiciaire de l'ordonnance du juge des référés, qui stipule l'obligation du versement de subventions, a de grandes chances de sauver la MJC de la faillite à laquelle elle était promise.
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DAVID DERIEUX

Une première manifestation réussie pour le Comité de soutien de la MJC

Dimanche 09.11.2008, La Voix du Nord

Hier, le cortège rassemblait près de 150personnes, usagers et responsables d'associations.

CORTÈGE
Beau succès pour la manifestation organisée par le Comité de soutien de la MJC. Jeunes usagers, responsables d'associations et personnalités politiques, près de 150 personnes ont défilé dans les rues de Saint-Pol pour défendre l'existence de la structure et protester contre les projets de la nouvelle municipalité en matière de vie associative.

Il est 10 h 45, devant la MJC. Une petite foule s'est formée. La banderole qui orne l'entrée du bâtiment est toujours là. Slogans, itinéraire, le directeur Bernard Desbois règle les derniers détails, pendant que d'autres rassemblent les pancartes. Plus de vingt minutes plus tard et avec un peu de retard sur l'horaire prévu, le cortège se met en branle pour le défilé, compacté sur la voie de droite de la chaussée. En tête, une douzaine de jeunes brandissent des pancartes « Stop à la cace », « Sa va craké ». Et en tête, le mot d'ordre de la mobilisation depuis le début : « Touche pas à la MJC ». Armé d'un mégaphone, Bernard Desbois lance les slogans, repris avec force par les jeunes mais qui peinent à trouver écho dans le reste du cortège, étiré et donc un peu clairsemé. « Saint-Pol avec nous ! », s'égosillent trois jeunes filles au premier rang. Le directeur de la MJC est enthousiaste : « On est nombreux, le 8 novembre va faire date à Saint-Pol ».

Plusieurs fois dans les rues de la ville, les manifestants s'arrêtent pour reformer le cortège. Aux fenêtres ou derrière leur porte à peine entre-ouverte, les riverains leur jettent des regards perplexes, tandis que plus loin, une poignée de passants rejoint le défilé. Le parcours qui devait durer une heure s'achève plus vite que prévu, quand la manifestation arrive à son terme derrière la mairie. La place est encombrée par les manèges. C'est donc sur la chaussée que la foule se rassemble pour écouter René Grandsir prononcer quelques mots. « La MJC est attaquée dans son fonctionnement,explique le directeur de la MJC dans le mégaphone. La suppression du poste de directeur constitue une menace pour son existence. Au-delà de la MJC, c'est la vie associative en général qui est inquiétée par le projet de municipalisation, de reprise en main de la vie associative. » Avant de demander la dispersion dans le calme, le président donne rendez-vous lors du conseil municipal du 13 novembre.

C'est aussi le message confié par Bernard Desbois à l'issue de la manifestation : « C'était une première réussie, la suite dépendra de l'issue du conseil de jeudi mais on ne va pas en rester là. » Pour le directeur, le bilan est positif : « Les tracts nauséabonds et les coups bas n'ont pas empêché ceux qui savent ce que la MJC apporte de se mobiliser. » Les manifestants et le millier de signatures recueillies par la pétition prouvent, selon lui que « le maire doit gouverner pour tout le monde. Il ne peut pas dès le début de son mandat faire fi de toute une partie de la population qui lui demande de réétudier la question. » Prochaines étapes, la remise de la pétition mercredi à 10 h par une délégation et le conseil municipal de jeudi, qui s'annonce décisif et animé. •

Une manifestation prévue le 8 novembre
Réuni mercredi soir, le comité de soutien de la MJC a fixé au 8 novembre la manifestation entre la structure et la mairie.
C'est au moment d'évoquer « la manif », que la trentaine de personnes présente dans la salle s'anime. Parcours, horaires, slogans, chacun s'exprime sur cette action et surtout sur le moyen de la rendre médiatique. Presse, radios et chaînes de télévision seront donc prévenues. Outre le défilé du 8 novembre, une délégation remettra à la mairie le 12 novembre, veille du conseil municipal, la pétition de soutien qui a déjà recueilli 800 signatures.


Mercredi soir, Bernard Desbois, directeur de la MJC et René Grandsir son président ont dénoncé le déroulement de la réunion de la commission paritaire de la veille avec les représentants de la mairie (Yves Héniart et trois adjoints). Selon eux, le mairen'aurait pas apprécié que Bernard Desbois évoque le contenu de la première commission en public. Ce qui aurait rompu le dialogue. « Nous avions envoyé un ordre du jour, nous voulions discuter et travailler : impossible », rapporte René Grandsir. Les deux hommes considèrent qu'il ne s'agissait pas d'une réunion de commission paritaire : « La MJC doit demander la convocation d'une véritable commission comme décrite dans la convention. Une commission qui produit un procès-verbal soumis au conseil municipal. Là, on ne sait même pas ce qu'il va proposer aux élus. » Dans moins de quinze jours, la MJC déposera une demande d'avance sur subventions comme elle le fait depuis des années. « Un test », selon Bernard Desbois.
Mercredi soir, le comité de soutien était unanime. La survie de la MJC doit mobiliser les collectivités territoriales sur le front de la défense des valeurs pour dépasser d'éventuelles querelles de personnes. •

Une Maison de la vie associative à la place de la MJC : « On ne va pas faire moins, on va faire mieux »

Mercredi, Yves Héniart a fait le point sur la question de la MJC, au lendemain de la deuxième réunion de la commission paritaire entre la ville et la direction de la structure.
PAR CL. COUILLEZ-BROUET

Avant la situation actuelle, c'est par un retour en arrière qu'Yves Héniart a abordé le dossier MJC. Alors candidat au poste de premier magistrat, il entendait « rassembler Saint-Pol et ses quartiers à travers l'action municipale. » Yves Héniart s'engageait : « Les associations seront au coeur du dispositif d'animation, nous connaissons tous l'importance (...) du tissu associatif saint-polois, nous y porterons une attention forte. » Les projets étaient déjà annoncés : « Nous voulons une vie associative solidaire, loin de la politique de guichet ».

Place ensuite au présent avec d'abord un « volet culturel général » et la création d'un Office des sports qui intégrerait toutes les associations sportives qui le désirent. L'objectif ? « Créer une âme sportive et mutualiser les moyens », explique Yves Héniart. Autre nouveauté dans ce volet, la naissance d'une Maison de la vie associative, « tout en conservant les missions régaliennes décrites dans la convention passée avec la MJC. Les activités et les associations abritées dans les locaux actuellement seront pérennisées et conservées. » Et les tarifs ? « Il n'y aura pas de hausse. Une baisse ? Pourquoi pas. » Le maire se défend de vouloir municipaliser la structure. « On va réorganiser. On ne va pas faire moins, on va faire mieux. » Le but est aussi de favoriser le bénévolat. « Pour l'instant, il n'y a pas de véritable vie associative. Les associations doivent se faire connaître et mutualiser leurs moyens. » Pas de quoi susciter l'inquiétude et encore moins une mobilisation des usagers : « On se sépare seulement d'un poste de directeur, je ne vois pas ce que cela change. » En effet, la ville ne cotisera plus au FONJEP, organisme qui rémunère le directeur de la MJC, Bernard Desbois. Pour le remplacer, place à un appel à candidatures, ou pas... « Il peut aussi y avoir un glissement de quelqu'un de la mairie qui a les compétences. » Ceci permettrait de « dégager un montant de crédits pour employer un animateur dédié à la MJC et au coeur de ville et une secrétaire qui aidera les associations pour demander des subventions par exemple. » Une aide à ne pas prendre pour une mainmise sur l'indépendance clame Yves Héniart : « Ça ne sera pas la culture d'Yves Héniart, on reste sous l'autorité du ministère. » Pour accueillir les jeunes, des animateurs, mise en place d'une « veille sociale » et « une écoute pointue des jeunes avec des horaires plus larges. » Après ces changements, la ville organisera les premières Assises de la vie associative.
Côté compétences, la com de com va gérer le centre de loisirs et le CAJ. La fin d'une anomalie financière pour Yves Héniart. « On paie deux fois, par la TPU et par le budget de la ville. » Le maire n'a pas commenté la réunion de la commission paritaire de la veille, pourtant au centre de la réunion du comité de soutien de la MJC qui se tenait le soir même (lire ci-dessous). Prochaine étape annoncée par Yves Héniart : un vote au conseil municipal du 13 novembre. •