Conventions MJC : le tribunal administratif suspend les décisions du conseil municipal
vendredi 06.03.2009 - La Voix du Nord
Le tribunal administratif a suspendu les décisions du conseil municipal du 25 novembre dernier.
vendredi 06.03.2009 - La Voix du Nord
Le tribunal administratif a suspendu les décisions du conseil municipal du 25 novembre dernier.
REBONDISSEMENT
Dès l'issue du conseil municipal du 25 novembre dernier, lors duquel les élus ont voté la dénonciation des conventions liant la Ville et la MJC, le président de la Maison des jeunes, René Grandsir, avait fait part de son intention de faire appel. Le combat pour le maintien de la structure s'est donc poursuivi en justice jusqu'au verdict annoncé mercredi, favorable à la MJC.
PAR DAVID DERIEUX
La municipalité de Saint-Pol appelait déjà les locaux de la rue du 8-Mai l'ex-MJC. Elle s'était déjà attelée depuis le début de l'année à faire fonctionner la Maison de la vie associative (MVA) et l'Office des sports (ODS), destinés à accueillir des activités de cette « ex-MJC », et à donner un nouvel élan à la vie associative et sportive dans son ensemble. Les choses sont allées vite pour assurer la transition. Mais la justice a rattrapé les élus saint-polois, en donnant raison aux responsables de la Maison des jeunes dans leur combat pour la survie de l'association, présente depuis quarante ans dans la commune.
Suite à l'audience qui s'est tenue lundi matin, le tribunal administratif de Lille a rendu son verdict en référé. Il condamne la Ville à verser la somme de 1 000 euros à la MJC au titre des frais engagés. Surtout, le tribunal a décidé de suspendre les décisions du conseil municipal du 25 novembre, relatives à la dénonciation de la convention FONJEP (signée en mars 1988 pour le financement du poste de directeur de la MJC) et de la convention liant la Ville et l'association. La résiliation du premier contrat était dénoncée comme irrégulière par la MJC dans sa requête, « le délai de préavis d'un an n'ayant pas été respecté ». Quant au partenariat signé en février 1998 avec la Ville, la MJC a fait valoir que « sa résiliation est illégale, la procédure de règlement amiable par une commission paritaire n'ayant pas été respectée, le maire faisant obstacle à toute conciliation ».
« Au moins, cette décision nous reconnaît dans notre bon droit. Elle reconnaît qu'il y avait une illégalité », commente René Grandsir, président de la MJC. Cette décision a aussi pour conséquence de ne plus repousser l'échéance du poste de directeur à fin 2009, mais à fin 2010 au plus tard.
La municipalité et le maire, Yves Héniart, disposent d'un délai de cassation de quinze jours. Ils vont y recourir (lire ci-dessous). En attendant, la MJC va formuler une demande de subvention pour cette année. « Nous sommes en cessation de paiement. La convention, redevenue effective, dit que le partenaire municipal doit donner les moyens à l'association de fonctionner », poursuit René Grandsir. La réponse interviendra rapidement, le vote du budget étant programmée la semaine prochaine... •
Dès l'issue du conseil municipal du 25 novembre dernier, lors duquel les élus ont voté la dénonciation des conventions liant la Ville et la MJC, le président de la Maison des jeunes, René Grandsir, avait fait part de son intention de faire appel. Le combat pour le maintien de la structure s'est donc poursuivi en justice jusqu'au verdict annoncé mercredi, favorable à la MJC.
PAR DAVID DERIEUX
La municipalité de Saint-Pol appelait déjà les locaux de la rue du 8-Mai l'ex-MJC. Elle s'était déjà attelée depuis le début de l'année à faire fonctionner la Maison de la vie associative (MVA) et l'Office des sports (ODS), destinés à accueillir des activités de cette « ex-MJC », et à donner un nouvel élan à la vie associative et sportive dans son ensemble. Les choses sont allées vite pour assurer la transition. Mais la justice a rattrapé les élus saint-polois, en donnant raison aux responsables de la Maison des jeunes dans leur combat pour la survie de l'association, présente depuis quarante ans dans la commune.
Suite à l'audience qui s'est tenue lundi matin, le tribunal administratif de Lille a rendu son verdict en référé. Il condamne la Ville à verser la somme de 1 000 euros à la MJC au titre des frais engagés. Surtout, le tribunal a décidé de suspendre les décisions du conseil municipal du 25 novembre, relatives à la dénonciation de la convention FONJEP (signée en mars 1988 pour le financement du poste de directeur de la MJC) et de la convention liant la Ville et l'association. La résiliation du premier contrat était dénoncée comme irrégulière par la MJC dans sa requête, « le délai de préavis d'un an n'ayant pas été respecté ». Quant au partenariat signé en février 1998 avec la Ville, la MJC a fait valoir que « sa résiliation est illégale, la procédure de règlement amiable par une commission paritaire n'ayant pas été respectée, le maire faisant obstacle à toute conciliation ».
« Au moins, cette décision nous reconnaît dans notre bon droit. Elle reconnaît qu'il y avait une illégalité », commente René Grandsir, président de la MJC. Cette décision a aussi pour conséquence de ne plus repousser l'échéance du poste de directeur à fin 2009, mais à fin 2010 au plus tard.
La municipalité et le maire, Yves Héniart, disposent d'un délai de cassation de quinze jours. Ils vont y recourir (lire ci-dessous). En attendant, la MJC va formuler une demande de subvention pour cette année. « Nous sommes en cessation de paiement. La convention, redevenue effective, dit que le partenaire municipal doit donner les moyens à l'association de fonctionner », poursuit René Grandsir. La réponse interviendra rapidement, le vote du budget étant programmée la semaine prochaine... •
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