L'appel de la ville n'est pas suspensif

Conventions MJC : l'appel de la ville n'est pas suspensif
dimanche 08.03.2009 - La Voix du Nord





L'avocat Me Pierre Moreau, est formel: les conventions entre la Ville et la MJC doivent être respectées.

Une précision de première importance nous a été apportée en fin de semaine par Me Pierre Moreau, avocat qui a plaidé la cause de la MJC devant le tribunal administratif de Lille, lundi. Le pourvoi en cassation que la Ville compte former devant le conseil d'État n'est pas suspensif. Ce qui signifie que la municipalité devra respecter les conventions avec la MJC.
Dans notre édition de vendredi, nous faisions réagir le maire de Saint-Pol, Yves Héniart, sur les suites que la municipalité compte donner aux décisions du tribunal administratif de Lille. Un tribunal qui a suspendu les décisions du maire de dénoncer la convention FONJEP (pour le financement du poste de directeur de la MJC) et la convention liant la Ville et la MJC.

« Nous allons entreprendre un recours en cassation auprès du conseil d'État. Et comme ce recours est suspensif, nous n'avons pas d'obligation de verser une subvention », expliquait Yves Héniart. Ses propos ont fait réagir Me Moreau : « Le pourvoi en cassation n'a pas de caractère suspensif. En clair, la municipalité doit verser une subvention, au moins jusqu'à ce que le tribunal administratif se prononce sur le fond de la question, ce qui ne sera pas fait avant plusieurs mois ».
Dans le cas de la convention FONJEP, la décision du tribunal a été motivée par le non respect du délai de préavis d'un an. Il est reproché à la Ville d'avoir dénoncé le contrat en novembre 2008 avec effet au 1er janvier 2009. Concernant la convention entre la Ville et la MJC, il s'agit bien d'une question de forme. « Le maire avait obligation, cinq jours au moins avant le conseil municipal, de rédiger une note de synthèse adressée aux conseillers. Le juge a constaté qu'il n'y en a pas eu et a donc estimé que les conseillers n'avaient pas été correctement informés », explique Me Moreau.
Retour au tribunal, mercredi à Arras
Le caractère non suspensif du pourvoi en cassation est très important pour plusieurs raisons. D'abord, la Ville doit respecter les conventions, et donc allouer à la MJC les subventions qu'elles prévoient. Ensuite, le tribunal de grande instance d'Arras doit statuer mercredi sur la situation financière de la MJC, actuellement placée en cessation de paiement et promise à la liquidation. La présentation par l'administrateur judiciaire de l'ordonnance du juge des référés, qui stipule l'obligation du versement de subventions, a de grandes chances de sauver la MJC de la faillite à laquelle elle était promise.
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DAVID DERIEUX